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Vos conditions de ventes

Les présentes conditions régissent la vente des consommables présentés sur le site Kleplus.com par la société :
Greentrees International Ltd
Unit C, Buckshaw Link
Ordnance Road
Chorley PR7 7EL
E-mail : jp@kleplus.fr
Téléphone : +44 845 075 4033
Numéro de TVA intracommunautaire : GB902278832
Immatriculée en Angleterre: 05816229

La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente.  Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France ou l'étranger, livrables en France métropolitaine, Dom-Tom et Europe uniquement. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Nos offres et prix sont valables tant qu'ils demeurent visibles sur le site. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail.

Les prix sont présentés en euros, HT souns reserves que vous puissiez fournir un numero de TVA valide afin de beneficier des regles de TVA intra communautaires. Le cas echeant, une TVA a 20% sera appliquee. Les donnees sont parfois mal gerees par notre site et vous ouvre un droit de retractation en cas d incident.

Acceptation de l'offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages d'écran successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.

Concernant les paiements par chèque, l'acceptation s'effectue dès la réception du courrier contenant la page imprimée de la commande ainsi que le chèque du montant indiqué.

Confirmation de commande

Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.

Sécurisation des paiements

Le paiement en ligne s'effectue au moment de la commande par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA et MASTER CARD sont acceptées. 

Livraisons

Les livraisons sont effectuées par La Poste au plus tard dans le délai affiché sur la page précédant la validation de vos achats (celle où il vous est demandé de sélectionner un mode de règlement). Kleplus.fr livre la France métropolitaine, les Dom-Tom et l'Europe. Une participation aux frais de transport et d'emballage est facturée en sus. Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiquée. Il vous est possible d'annuler sans frais votre commande par simple lettre recommandée en cas dépassement de la date de livraison annoncée. La totalité des sommes encaissées vous sera alors remboursée (prix des produits et frais d'expédition) sous un délai maximum de 30 jours.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation ne s'applique qu'aux particuliers. Les entreprises ne peuvent, par conséquent, pas demander l'annulation d'une commande finalisée. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous (en qualité de particulier) disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour annuler et nous retourner votre commande, sans avoir à payer de pénalité. Votre commande vous sera alors intégralement remboursée (prix des produits et frais de livraison) sous un délai maximum de 14 jours à compter de sa date de réception par nos services. Seuls les frais de retour restent à votre charge. Les frais de livraison rapide (Chronopost) seront remboursés au tarif standard. Tous nos articles peuvent être échangés ou remboursés s'ils nous sont retournés en bon état dans leur emballage d'origine et sans avoir subi de modification. Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.

Garantie

Code de la consommation | Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Code de la consommation | Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Code de la consommation | Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Code civil | Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code civil | Article 1648, premier alinéa

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Retours

A l'exception du délai légal de rétractation, tout retour d'un produit nécessite de contacter au préalable notre service Clients qui vous attribuera un numéro de dossier à faire figurer sur votre colis. Les colis sans numéro de retour seront refusés par notre service, ce qui entraînera un retour à l’expéditeur. Les frais pour les retours hors délai de rétractation sont à la charge du client. En cas d'annulation de commande de votre part, des frais de dossier proportionnels au nombre de produits pourront être déduits de votre remboursement (de 5 à 15 euros TTC) si votre délai de rétractation est dépassé.

Note : les remboursements consécutifs à un retour effectué en dehors du délai de rétractation seront effectués sous la forme d'un avoir valable 60 jours.

Litiges

Greentrees International Ltd et Kleplus.fr ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.